PROPOSITION DE LOI N° 777 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 12 oct. 2023
Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
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Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 12 oct. 2023.
