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PROPOSITION DE LOI N° 790 · 16ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 9 juin 2023

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 6 sur 6 · Promulgation

N° 790 — Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux soc... - OpenCongress France