PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 820 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 3 févr. 2023

Commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles

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Texte de la commission

commission d'enquête soutiens publics entreprises exploitant les énergies fossiles

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Texte examiné

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