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PROPOSITION DE LOI N° 315 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 3 févr. 2023

Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers

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