Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur
Réunions
Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 8h50
- examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi : – visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (M. Julien Bayou, rapporteur) · – visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886) (M. Charles Fournier, rapporteur).
Réunion du mardi 28 mars 2023 à 21h35
Examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (M. Julien Bayou, rapporteur) · examen de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (n° 885).
Rapport
Texte de la commission, n° 1017
Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 21h30
Suite de la discussion, sous réserve de son dépôt, de proposition de résolution relative à la reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine · Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile · Discussion de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés · Discussion de la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle · Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français · Suite de la discussion de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
L'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
L'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
L'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
L'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
L'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).