Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur
Réunions
Réunion du jeudi 6 avril 2023 à 8h50
- examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les propositions de loi : – visant à interdire les vols en jets privés (n° 885) (M. Julien Bayou, rapporteur) · – visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886) (M. Charles Fournier, rapporteur).
Réunion du mercredi 29 mars 2023 à 9h30
– examen de la proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886).(M. Charles Fournier, rapporteur).
Rapport
Texte de la commission, n° 1020