PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 874 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 16 févr. 2023
Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.