Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 10h
Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 2346) (M. Hadrien Ghomi, rapporteur) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature (n° 1835) (Mme Lisa Belluco, rapporteure) · sous réserve des travaux du Sénat et de sa transmission, nomination d’un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h
Examen de la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) (M. Jérémie Iordanoff, rapporteur) · examen de la proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature (n° 1835) (Mme Lisa Belluco, rapporteure) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 2384) (M. Olivier Serva, rapporteur) · nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) · nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 2033).
Réunion du mercredi 13 mars 2024 à 9h
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308) (Mme Brigitte Liso, rapporteure) · examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Ludovic Mendes, rapporteur) · examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) (M. Sacha Houlié, rapporteur) · nomination de rapporteurs sur : · la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) · la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l’accès à la nature (n° 1835) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : · à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 2296) (M. Philippe Pradal, rapporteur) · à la proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (n° 2076 rect.) (M. Henri Alfandari, rapporteur) · à la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2301) (M. Didier Lemaire, rapporteur) · examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 2300) (M. Sacha Houlié, rapporteur).
Rapport
Texte de la commission, n° 2407
Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole · Discussion de la proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale · Discussion de la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État · Discussion de la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles · Suite de la discussion de la proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature
