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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 944 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 13 mars 2023

Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen