PROPOSITION DE LOI N° 441 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 21 mars 2023
Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation