PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1012 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 24 mars 2023
Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.