PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1014 · 16ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 18 mai 2023
Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
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Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1024
Texte examiné
Texte de la commission, n° 1024
Texte adopté
Texte adopté, n° 119