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PROPOSITION DE LOI N° 506 · 16ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 14 déc. 2023

Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Dépôt

SénatAdopté

Assemblée nationaleAdopté

CMP / Lecture définitive

Conseil constitutionnel

Promulgation

Sénat – 2e lecture

Assemblée nationale – 2e lecture

Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture

Conseil constitutionnel

Texte promulgué — Loi n° 2023-1177

14 déc. 2023

Promulgation d'une loi

14 déc. 2023Sénat

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