Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1097 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 14 avr. 2023

Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyenneté

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen