Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h15
Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances · discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées) : · mission Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale · discussion sur la thématique d’évaluation : La contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale · M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées) · examen, pour avis, du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 2022 (n° 1268) (M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis) · examen de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
Rapport
Texte de la commission, n° 1297
Texte de la commission
Texte examiné
Réunion du jeudi 8 juin 2023 à 15h
Suite de la discussion de la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières · Discussion de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » · Discussion de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance · Discussion de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Réunion du jeudi 8 juin 2023 à 9h
Discussion de la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite · Discussion de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières · Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique · Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » · Discussion de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance · Discussion de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
L'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
L'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
