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PROPOSITION DE LOI N° 1149 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 7 mars 2024

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Dépôt

Assemblée nationaleAdopté

Sénat

CMP / Lecture définitive

Conseil constitutionnel

Promulgation

Renvoi en commission au fond

7 mars 2024Sénat

Assemblée nationale – 2e lecture

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