Commission des affaires sociales
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi · visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose (n° 1221 rectifié) (M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur) · visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (n° 1612) (M. Bryan Masson, rapporteur) · visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur) · audition, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Sébastien Leloup, dont la reconduction aux fonctions de directeur de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) est envisagée.
Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 17h
- sous réserve de l’achèvement de la discussion en séance publique du projet de loi pour le plein emploi : · - examen de la proposition de loi visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150) (M. Kévin Mauvieux, rapporteur).
Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : · - visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose (n° 1221 rectifié) · - visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (n° 1612) · - visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150). · suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs).
Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M.Paul Christophe, rapporteurs).
Rapport
Texte de la commission, n° 1703
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants · Suite de la discussion de la proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire · Discussion de la proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études · Discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange · Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
