PROPOSITION DE LOI N° 1167 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 27 avr. 2023
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 27 avr. 2023.