Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 17h30
Suite de l’examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h05
Examen de la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1157) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) · examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 954) (M. Benjamin Saint-Huile, rapporteur) · examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (n° 1163) (MM. Paul Molac et Erwan Balanant, rapporteurs).
Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h30
Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité · nominations de rapporteurs.
Rapport
Texte de la commission, n° 1303
