PROPOSITION DE LOI N° 1199 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 13 oct. 2023
Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 13 oct. 2023.