Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 15h
Questions au Gouvernement · Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur · Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants · Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
Texte adopté
Texte adopté, n° 132