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PROPOSITION DE LOI N° 1204 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 10 mai 2023

Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

N° 1204 — Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place u... - OpenCongress France