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PROPOSITION DE LOI N° 1175 · 16ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 27 déc. 2023

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Étape 6 sur 6 · Promulgation