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PROPOSITION DE LOI N° 1208 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 30 janv. 2024

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Dépôt

Assemblée nationaleAdopté

Sénat

CMP / Lecture définitive

Conseil constitutionnel

Promulgation

Renvoi en commission au fond

30 janv. 2024Sénat

Assemblée nationale – 2e lecture

N° 1208 — Reconnaître les métiers de la médiation sociale - OpenCongress France