PROPOSITION DE LOI N° 1221 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 12 oct. 2023
Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 12 oct. 2023.
