Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission (Mme Caroline Yadan, rapporteure) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261) (Mme Alexandra Masson, rapporteure).
Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h
Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261 rect.) (Mme Alexandra Masson, rapporteure) · examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n° 1229) (M. Bruno Studer, rapporteur) · examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 1001) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) · création d’une mission d’information sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre · - cCréation d’une mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants · nomination d’un rapporteur sur les pétitions.
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 14h45
Nomination de rapporteurs : · sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Fabrice Melleray en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) · sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361) · sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261).
Rapport
Texte de la commission, n° 1691
