PROPOSITION DE LOI N° 1259 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 1 août 2023
Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 1 août 2023.