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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1245 · 16ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 7 juin 2023

Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée