PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1246 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 27 févr. 2024
Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
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Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte examiné
Texte de la commission, n° 2240