PROPOSITION DE LOI N° 1385 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 juin 2023
La meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation