PROPOSITION DE LOI N° 1390 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 20 sept. 2023
Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
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CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 20 sept. 2023.