Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur
Réunions
Réunion du mardi 27 juin 2023 à 17h05
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (n° 1321) (M. David Valence rapporteur). · Nomination d'un rapporteur pour avis PLF 2024
Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 9h35
Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (n° 1321) · nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) · audition, sur le thème de la compensation des atteintes à la biodiversité, dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à l’industrie verte, de Mme Stéphanie Lumbers, représentante de France Industrie, directrice du développement durable de la Fédération des entreprises de la beauté (Febea) et Mme Annabelle Ferry, directrice « Territoires et ville » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Rapport
Texte de la commission, n° 1446
