Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 à 9h
Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34 alinéa 1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 · Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile · Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34 alinéa 1 de la Constitution, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national · Discussion de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte · Discussion de la proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré · Discussion de la proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive · Discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement · Discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
Texte adopté
Texte adopté, n° 210