PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1395 · 16ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 7 août 2023
La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1436
Texte examiné
Texte de la commission, n° 1436
Texte adopté
Texte adopté, n° 165