PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1401 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 19 juin 2023
Ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.