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PROPOSITION DE LOI N° 769 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 26 juin 2023

Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité

Dépôt

Sénat

Assemblée nationale

CMP / Lecture définitive

Conseil constitutionnel

Promulgation

Renvoi en commission au fond

26 juin 2023Sénat

Assemblée nationale – 1re lecture

N° 769 — Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité - OpenCongress France