Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h
Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (n° 1322) (M. Éric Ciotti, rapporteur) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : · - à la proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur) · - à la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure).
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h
Examen de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure) · examen de la proposition de loi visant à abroger l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur).
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h45
Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » · nomination de rapporteurs : · sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1494) · sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour par la conférence des Présidents, sur : · la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) · la proposition de loi visant à abroger l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553).
Rapport
Texte de la commission, n° 1909
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans · Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles · Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure · Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation · Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
