PROPOSITION DE LOI N° 890 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 5 juin 2024

Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

Dépôt

Sénat

Assemblée nationale

CMP / Lecture définitive

Conseil constitutionnel

Promulgation

Dépôt de rapport

5 juin 2024Sénat

Renvoi en commission au fond

17 juil. 2023Sénat

Texte examiné

Texte de la commission, n° 664

5 juin 2024Consulter

Assemblée nationale – 1re lecture