Commission des affaires économiques
Rapporteur
Réunions
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 14h50
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national (n° 1613 rect.) (M. Alexandre Loubet, rapporteur).
Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h
Présentation du rapport de la mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments (Mmes Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteures) · examen de la proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire national (n° 1613) (M. Alexandre Loubet, rapporteur) · éventuellement, suite de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence pour pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (M. Alexis Izard, rapporteur).
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Table ronde préparatoire à l’examen du projet de loi sur les négociations commerciales : la grande distribution : M. Alexandre Bompard, président directeur général de Carrefour, M. Dominique Schelcher, président-directeur général de Système U, M. Philippe Michaud, co-président du groupe E.Leclerc, et M. Thierry Cotillard, président du groupement Les Mousquetaires. · table ronde préparatoire à l’examen du projet de loi sur les négociations commerciales : l’industrie agroalimentaire : M. Jérôme Foucault, président de l’Adepale, M. Miloud Benaouda, président de la commission industrie commerce de l’Ania, M. Richard Panquiault, président-directeur général de l’Ilec, et M. Léonard Prunier, président de la Feef. · nominations de rapporteurs
Rapport
Texte de la commission, n° 1695
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants · Discussion de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire · Discussion de la proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux · Discussion de la proposition de loi visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études · Discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange · Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
L'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
L'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
