PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1616 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 4 sept. 2023
Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.