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PROPOSITION DE LOI N° 919 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 23 nov. 2023

Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits

Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 3 sur 6 · Assemblée nationale