Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !
Donner mon avis
⌘
I
⌘
K
Rechercher
OpenCongress 🇫🇷
Trouver vos élus
Ouvrir le menu
Retour
PROPOSITION DE LOI N° 1660 · 16ᵉ LÉGISLATURE
Assemblée nationale · 12 sept. 2023
Instaurer une ordonnance verte
Agir
S’opposer
Soutenir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale
S’opposer
Soutenir
Résumé
Parcours législatif
Auteur & Signataires (1)
Commissions saisies (1)
Liens
Informations
Calendrier
Fil
Recherche
Parlement
Assemblée nationale – 1re lecture
12 sept. 2023
Commission
Commission des affaires sociales
au fond
Saisie le 12 sept. 2023
Séance publique
Sénat – 1re lecture