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PROPOSITION DE LOI N° 935 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 15 févr. 2024

Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Dépôt

SénatAdopté

Assemblée nationale

CMP / Lecture définitive

Conseil constitutionnel

Promulgation

Sénat – 2e lecture