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PROPOSITION DE LOI N° 934 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 27 sept. 2023

Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

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