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PROPOSITION DE LOI N° 943 · 16ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 27 déc. 2023

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationaleAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 6 sur 6 · Promulgation