PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1711 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 12 oct. 2023
Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
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Déposée
Examen
Adoptée
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 12 oct. 2023.