Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h
Séance publique
Discussion de la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans · Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer · Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles · Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse · Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français · Discussion de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics · Discussion de la proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure · Discussion de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation · Discussion de la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial · Discussion de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
