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PROJET DE LOI N° 1718 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 oct. 2023

Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du

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