PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1724 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 29 nov. 2023
S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 29 nov. 2023.