Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur
Réunions
Réunion du mardi 6 mai 2025 à 14h45
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1353) (M. Jiovanny William, rapporteur) · en deuxième lecture, à la proposition de loi modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 1354) (M. Eric Pauget, rapporteur) · à la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 913) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 9h
Examen de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138) (M. Jiovanny William, rapporteur) · examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 157) (M. Eric Pauget, rapporteur). · nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 913).
Réunion du mardi 22 octobre 2024 à 17h
Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration » · nominations de rapporteurs : · - sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat – n° 759 - 2023-2024) · - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) · - sous réserve de sa transmission, sur la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (Sénat – n° 660 - 2023-2024) · - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 157).
Réunion du lundi 29 janvier 2024 à 17h
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : · à la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 2104) (Mme Anne Brugnera et M. Éric Pauget, rapporteurs) · à la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 2078) (Mme Émilie Chandler, rapporteure) · à la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 2077) (M. David Valence, rapporteur).
Réunion du mardi 23 janvier 2024 à 16h30
Examen de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751) (Mme Anne Brugnera et M. Éric Pauget, rapporteurs).
Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n° 1964) (M. Frédéric Zgainski, rapporteur) · examen de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 1961) (Mme Perrine Goulet, rapporteure) · nomination de rapporteurs sur : · la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751) · la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 1970) · la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 1959) · la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) · le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n° 2014).
Réunion du mardi 3 juin 2025 à 15h
Questions au Gouvernement · Vote solennel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations · Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière · Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations · Discussion de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues · Discussion de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail · Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux · Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière · Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement · Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 14h
Questions au Gouvernement · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur · Discussion de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux · Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière · Discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement · Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 14h
Questions au Gouvernement · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale · Suite de la discussion de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative · Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate · Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Réunion du mardi 30 janvier 2024 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière · Suite du vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale · Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue · Discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate · Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace · Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Réunion du mardi 30 janvier 2024 à 15h
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) · Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse · Suite de la discussion de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue · Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative · Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace · Discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate · Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé · Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Réunion du lundi 29 janvier 2024 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue · Discussion de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière · Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative · Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate · Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
L'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
L'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
L'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
L'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
L'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
